Article 1 : Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site thechouettemessagere.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site thechouettemessagere.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue. Tout commande suppose l'acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions. Ce site thechouettemessagere.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : Le paiement

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaires STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à thechouettemessagere.com . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 : La livraison de produits digitaux

Les produits disponibles sur le site thechouettemessagere.com comprennent des contenus numériques et physiques. Pour les produits numériques, la livraison se déroule comme suit : après votre paiement et son acceptation, vous recevrez un e-mail récapitulant vos achats et incluant les liens de téléchargement. Ainsi, aucune livraison physique ne sera effectuée à votre domicile.

Article 4 : La livraison de produits phyiques

Les produits disponibles sur thechouettemessagere.com comprennent des contenus numériques et physiques. Pour les produits physiques la livraison se déroule comme suit : après votre paiement et son acceptation, vous recevrez un e-mail de confirmation que votre commande a bien été prise en compte. Nous traitons votre commande dans un délai de 72h (ouvré).

La livraison standard n'est offerte QUE pour la France et la Belgique. Elle est effecuté par le transporteur Mondial Relay, livraison en point relais dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés. Cependant nous ne sommes pas tenue responsable des délais et retard éventuelles de livraison de la part du transporteur.

Si vous ne souhaitez pas être livré par Mondial Relay ou que vous souhaitez être livré à votre domicile, avant de passer toute commandes, veuillez envoyé un mail à l'adresse suivante: contact@thechouettemessagere.com afin de convenir ensemble du mode de livraison ainsi que du tarif.

Toutes commandes pour les pays hors France et Belgique sera annulée d'office si vous nous avez pas contacté soit, à l'aide du formulaire de contact ou à l'adresse mail suivante: contact@thechouettemessagere.com au préalable afin de convenir ensemble du mode et tarif de livraison.

Processus de traitement des commandes: Dès que votre commande est traité par nos soins, dans les 72h ouvrés suivant la réception de votre commande, vous recevrez un e-mail de Mondial Relay vous invitant à choisir votre point relais. Ainsi, veuillez bien à communiquer une adresse e-mail valide lors de votre commande.

Une fois que vous aurez fait votre sélection et que nous réceptionnons votre réponse, nous réglerons l'étiquette d'envoi et déposerons votre colis en relais dans les 48h (jour ouvré). Vous recevrez un mail confirmant l'expédition de votre colis de la part de Mondial Relay contenant votre numéro de suivi. En l'absence de votre choix, nous devrons sélectionner à votre place un point de relais par défaut. Nous déclinons toute responsabilité quant à ce choix, ainsi que concernant l'adresse e-mail fournie lors de votre commande.

Une fois que votre colis est déposé en point relais, vous pourrez suivre son cheminement grâce au numéro de suivi fourni par Mondial Relay. Il est conseillé de récupérer votre colis dans les délais impartis par le point relais pour éviter tout retour ou frais supplémentaires. Assurez-vous de bien vérifier vos e-mails, y compris vos spams, pour toute communication importante concernant votre livraison. En cas de problème ou de question, n'hésitez pas à contacter Mondial Relay.

Retard, dégradation et perte de colis par le transporteur Mondial Relay:

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison, des pertes éventuelles ou des dommages causés aux colis. En cas de problème de livraison, il est de votre responsabilité de contacter directement le transporteur Mondial Relay en fournissant votre numéro de suivi en cliquant sur le lien ci-dessous :

CONTACTER MONDIAL RELAY

Après avoir reçu la confirmation de dépôt de votre colis par nos soins, si un retard survient, il est essentiel de déposer rapidement une réclamation directement auprès de Mondial Relay pour ouvrir un dossier litige (le destinataire du colis doit effectuer la réclamation). En cas de perte constatée après l'ouverture du dossier litige, Mondial Relay pourra envisager une indemnisation. Pour tout colis endommagé reçu, veuillez contacter immédiatement Mondial Relay afin d'ouvrir un dossier de réclamation dans les 24 heures suivant la réception de votre colis.

Nous ne sommes pas tenue pour responsable des délais de livraison ni des pertes éventuelles ou des dommages causés aux colis. Si vous rencontrez des problèmes avec la livraison, c'est à vous à contacter directement le transporteur Mondial Relay en fournissant votre numéro de suivi. Pour tout dépassement de délai après avoir reçu la confirmation de dépot de votre colis par nos soins, il est très important de porter une réclamation rapidement directement à Mondial Relay pour ouvrir un dossier litige (c'est au destinataire du colis d'effectué la réclamation). Si une perte est constaté après avoir ouvert le dossier litige, une indéminsation pourra être envisagée par Mondial Relay. Si vous avez reçu un colis endommagé, prévenez tout de Suite Mondial Relay afin d'ouvrir un dossier de réclamation dans les 24h suivant la réception de votre colis.

Article 5 : La commande

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le site thechouettemessagere.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : Propriété intellectuelle

En vertu de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.